Rendez-vous formation édition #13 : zoom sur le traitement administratif du contrat d'apprentissage
Nous vous expliquons ci-dessous, les étapes « clé » dans la réalisation d’un contrat d’apprentissage :
Etape 1 : la Pré-inscription, dossier identique au niveau régional à compléter
- Une partie « Apprenant » avec tous les documents obligatoires à fournir
- Une partie « Entreprise » : la promesse d’embauche « Annexe 1 » du dossier
Si cette étape n’a pas été effectuée, contactez-nous au 03 72 612 612 ou par email à contact@batimentcfabourgognefranchecomte.com pour recevoir le dossier.
Dès la réception du dossier de pré-inscription « complet », le futur apprenant recevra une convocation de la part du site de formation pour effectuer son entretien et son positionnement.
Etape 2 : Renseignements nécessaires à l’établissement du contrat
En complément du dossier de pré-inscription, le site de formation transfère à l’entreprise un dernier document intitulé « Renseignements nécessaires à l’établissement du contrat d’apprentissage ». Ce document est à compléter par l’entreprise et à retourner au site de formation
Etape 3 : Etablissement du contrat d’apprentissage
Le site de formation réalise le contrat d’apprentissage : CERFA, Convention(s) de formation, Contenu pédagogique, etc…
Etape 4 : Transfert du dossier à l’entreprise
- Le site de formation transfère à l’entreprise le dossier complet pour vérification et signature
Etape 5 : L’entreprise retourne le dossier au site de formation
L’entreprise retourne le dossier signé au site de formation (CERFA et Convention(s) de formation à signer).
Etape 6 : Transfert du contrat à l’OPCO
- Le site de formation transfère à l’OPCO le contrat d’apprentissage et ses supports annexes, en ajoutant le calendrier de formation
Etape 7 : Dossier de rentrée
Le site de formation envoie à l’apprenant et/ou son responsable légal son dossier de rentrée, avec : sa convocation et son calendrier de formation.
Pour toute interrogation complémentaire, adressez votre demande à l’adresse email suivante : contact@batimentcfabourgognefranchecomte.com, nous transférerons votre demande au site de formation concerné pour un retour sous 48 heures.