Rendez-vous formation édition #12 : l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti décryptée
Retrouvez ci-dessous et en fonction de l’actualité, le 12ème « Rendez-vous Formation » de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté, portant sur :
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune en apprentissage
Il y a quelques semaines était présenté le plan "1 jeune, 1 solution".
Des mesures pour accompagner les jeunes de 16-29 ans et les entreprises au sortir de la crise de la COVID-19, ont été annoncées avec notamment une aide au recrutement de 5 000 ou 8 000 euros pour tout jeune recruté en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre juillet 2020 et janvier 2021. Les décrets encadrants ces mesures sont parus au journal officiel ce lundi 24 août 2020.
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune en apprentissage
Décret n°2020-1085 du 24 août 2020
Cette aide forfaitaire est versée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage par l'Etat aux employeurs de moins de 250 salariés au titre d'un contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (du niveau 3 « CAP » au niveau 7 « Master / DESS … »). Elle est également versée aux employeurs d'au moins 250 salariés et plus, sous certaines conditions.
- 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans
- 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans
Au terme de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l'aide exceptionnelle, bénéficieront, le cas échéant, de l'aide unique aux employeurs d'apprentis (article D. 6243-2 du code du travail), pour la durée du contrat d'apprentissage restant à courir.
2. Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation
Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020
Cette aide forfaitaire est versée par l'Etat à l'employeur au titre d'un contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (du niveau 3 « CAP » au niveau 7 « Master / DESS … »). L'aide s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu'aux entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions.
L'aide exceptionnelle est attribuée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat.
- 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de dix-huit ans
- 8 000 euros maximum pour un apprenti d'au moins dix-huit ans
L'aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l'employeur. Chaque mois d'exécution du contrat, l'employeur transmet le bulletin de paie du salarié (du mois concerné) à l'Agence de services et de paiement.
Le bénéfice de l'aide est subordonné au dépôt du contrat de professionnalisation par l'entreprise auprès de l'opérateur de compétences (et de l’opérateur de compétences auprès de l'autorité administrative).
Tous les sites de formation de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté accueilleront les personnes en recherche de contrat d’apprentissage
Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020
Cela s’applique aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou qui débutent entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, sans que la personne n'ait été engagée par un employeur.
Le centre de formation d'apprentis transmet à l'opérateur de compétences dans les cinq jours suivant le début du cycle de formation les informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation.
Toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège), peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de six mois.
Durant cette période, les personnes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prise en charge par l'Etat.
Pour toute interrogation complémentaire, contactez notre standard régional au 03 72 612 612 ou adressez votre demande à l’adresse email suivante : contact@batimentcfabourgognefranchecomte.com